Conseil Municipal du 24 juin 1997



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1997-100APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-101APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1996 - Délibération - (sans annexe)
1997-102APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1996 - Délibération - (sans annexe)
1997-103MODALITES D'APPLICATION DES AMORTISSEMENTS - BUDGET ANNEXE CAMPING - Délibération - (sans annexe)
1997-104MODALITES D'APPLICATION DES AMORTISSEMENTS - BUDGET ANNEXE ACTIONS ECONOMIQUES - Délibération - (sans annexe)
1997-105CREATION D'UN BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET-VILLARS - Délibération - (sans annexe)
1997-106MODALITES D'APPLICATION DES AMORTISSEMENTS-BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET-VILLARS - Délibération - (sans annexe)
1997-107VOTE DU BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET-VILIARS - Délibération - (sans annexe)
1997-108DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1997-109DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1997-110GARANTIE D'EMPRUNT P.L.A. A H.B.V.S. - ALLONGEMENT DE LA DUREE DES PRETS - Délibération - (sans annexe)
1997-111GARANTIE D'EMPRUNT DE 189 600 F A H.B.V.S. - ACQUISITION D'UN LOGEMENT 122 RUE H. BOUCHER - Délibération - (sans annexe)
1997-112SUBVENTION AU C.C.A.S. - Délibération - (sans annexe)
1997-113OUVERTURE DE CREDIT DE 10 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE C.L.F. BANQUE - Délibération - (sans annexe)
1997-114ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 10.12.1997 - ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE - Délibération - (sans annexe)
1997-115CONVENTION VILLE/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BEAUJOLAIS VAL DE SAONE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA MISSION DE COORDINATION ET D'ANIMATION - Délibération - (sans annexe)
1997-116SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'AUTRE CINEMA - Délibération - (sans annexe)
1997-117DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FOYER GAMBETTA - Délibération - (sans annexe)
1997-118ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FOYER GAMBETTA - Délibération - (sans annexe)
1997-119DEMANDE DE SUBVENTION VILLE - VIE VACANCES - Délibération - (sans annexe)
1997-120CONVENTION VILLE ET ORGANISME GESTIONNAIRE DES CENTRES DE VACANCES - Délibération - (sans annexe)
1997-121AJUSTEMENT 1997 - TARIFS ANIMATIONS C.L.S.H. ET CAMPS JUIN 1997 A JUIN 1998 - Délibération - (sans annexe)
1997-122MAISON DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS -VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1997-123MAISON DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - Délibération - (sans annexe)
1997-124COMITE DE CONCERTATION RELATIF AUX MAISONS DE QUARTIER DE VILLEFRANCHE - APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1997-125TAXATION DES JEUX AUTOMATIQUES - Délibération - (sans annexe)
1997-126TRESORERIE MUNICIPALE 90 RUE PAUL BERT 2EME ETAGE - REVALORISATION TRIENNALE DU LOYER - Délibération - (sans annexe)
1997-127TRESORERIE MUNICIPALE 90 RUE PAUL BERT 3EME ET 4EME ETAGE REVALORISATION TRIENNALE DU LOGER - Délibération - (sans annexe)
1997-128IMMEUBLE 407 RUE NATIONALE - CONVENTION VILLE/ COPROPRIETE - Délibération - (sans annexe)
1997-129RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE DE LA PROPRIETE SITUEE 88 BD BURDEAU - Délibération - (sans annexe)
1997-130RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE DE L'EX-APPARTEMENT HUGONNET - COPROPRIETE "LE BELIGNY" - Délibération - (sans annexe)
1997-131RETROCESSION PAR LA VILLE A SODILOGE DE L'EX-APPARTEMENT HUGONNET - Délibération - (sans annexe)
1997-132QUARTIER DE BELLEROCHE - CESSION PAR LA VILLE A L'A.S.P.B.D.V. D'UNE EMPRISE DECLASSEE RUE BESANÇON - Délibération - (sans annexe)
1997-133QUARTIER DE BELLEROCHE - APPPROBATION DU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES ESPACES EXTERIEURS DU CENTRE COMMERCIAL ET DE L'ESPACE CENTRAL MONTET - Délibération - (sans annexe)
1997-134CESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE DU SURPLUS RUE MALRAUX REGULARISATION - Délibération - (sans annexe)
1997-135ACQUISITION DE LA COPROPRIETE DE GARAGES 81 IMPASSE TESSIER - Délibération - (sans annexe)
1997-136ETUDE ACOUSTIQUE BELIGNY - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1997-137VENTE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE RUE GRANGE BLAZET - Délibération - (sans annexe)
1997-138INSTALLATION CLASSEE SOCIETE DECAMAT 301 RUE RICHETTA AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APRES ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1997-139INSTALLATION CLASSEE SOCIETE COGEDEM 20 RUE DES FRERES BONNET - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1997-140CONVENTION VILLE/ S.A.M.D.I.V. POUR L'ENTRETIEN PAR LA VILLE DES POINTS LUMINEUX DU CENTRE COMMERCIAL DU GARET - Délibération - (sans annexe)
1997-141CONVENTION VILLE/ C.C.I. POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE D'UNE PARTICIPATION AUX DEPENSES DE CONSOMMATION D'ECLAIRAGE DU PARKING POIDS-LOURDS RUE LEON JACQUEMAIRE - Délibération - (sans annexe)
1997-142EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - PLAN DE FINANCEMENT - Délibération - (sans annexe)
1997-143CREATION DE DEUX EMPLOIS DE VILLE POUR LES POINTS RELAIS EMPLOI FORMATION DANS LES QUARTIERS ET DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
1997-144MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1997-145INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOGEMENT 90 RUE P. BERT - Délibération - (sans annexe)
1997-146INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 7 550 000 F A LA CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON - Délibération - (sans annexe)
1997-147INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 21 935 305,66 F AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1997-148INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : PRISE EN LOCATION D'UN GARAGE 238-244 RUE ROLAND - Délibération - (sans annexe)